Las condiciones generales de venta de la web Origine Cycles

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à s’appliquer aux relations commerciales présentes et futures réalisées par l’intermédiaire du site internet www.origine-cycles.com entre la Société Origine Cycles SAS, dont le siège social est situééa

immatriculée au RCS de Valenciennes sous le n° 788 687 069, ci-après dénommée «Origine» ou «nous», et tout client étant un particulier ci-après dénommé « le client

1-2. La passation d’une commande vaut acceptation des présentes conditions dans leur totalité par le client. Toute clause contraire ou différente émanant du client, ne nous serait pas opposable.

1-3. Les conditions particulières de vente, ci-après dénommées « CPV », stipulées par nous, priment sur les stipulations de même nature contenues dans nos conditions générales de vente.

1-4. Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées unilatéralement par Origine et sont immédiatement applicables pour toute nouvelle commande. éa

2-1. Toutes les commandes qui nous parviennent, ne nous engagent que sous réserve de disponibilité des produits. Si des articles s’avéraient indisponibles à la réception de la commande, Origine en informerait le client par courrier électronique et l’inviterait à modifier ou annuler sa commande.

2-2. Origine peut changer à tout moment et sans préavis la composition technique des produits proposés.
Il appartient au client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseil ou de contacter Origine par le biais de la rubrique ‘contacts’ afin d’avoir des précisions ou des explications sur les produits, avant de passer sa commande. 
Les caractéristiques principales des produits commandés sont indiquées dans le détail article et sont confirmées dans le récapitulatif de la commande. Ces caractéristiques prévalent sur les photos.

2-3. Les ventes à l'export, hors France métropolitaine, ont des frais de livraison spécifiques à chaque destination. Le client est informé de ces frais dès la prise de commande ou par une proposition envoyée dans les jours suivant la commande. La commande n'est considérée validée et enregistrée qu'après l'acceptation écrite et le paiement de ces frais par le client.

Les prix figurant sur le site sont TTC dans la monnaie affichée, hors frais. Il peut y avoir des frais de montage, d’emballage, et de livraison. Nos tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Les prix figurant sur la commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs. Le client ne peut pas réclamer de dédommagement si les prix baissent après la validation de sa commande. En cas de livraison dans les départements et territoires d'outre-mer et en dehors de la Communauté Européenne, le client peut avoir à payer des droits de douane et des taxes supplémentaires qui ne figurent pas sur le récapitulatif de la commande (incoterm DAP).

3-1. Participation au montage, frais d’emballage et de livraison. Les frais sont calculés en fonction des modèles ou options choisis par le client, du volume, du poids, et de la nature des articles. Le prix de ces services est alors indiqué dans le récapitulatif du panier, avant la validation de la commande.

Pour sa première commande, le client doit créer son Compte Client, avec un identifiant et un mot de passe en suivant les instructions données par le site. La vente n’est enregistrée qu’après renseignement de toutes les informations demandées, et validation finale. La vente n’est considérée comme conclue qu’après le paiement complet et l’envoi par Origine d’un mail de confirmation.

5-1. Le paiement s’effectue sur le site, à la commande, par carte bancaire dont la validité est supérieure à 1 mois, par chèque bancaire accompagné d’une copie de la pièce d’identité du titulaire du compte, par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé lors de la transaction par Origine. Pour le paiement par carte bancaire, la saisie des informations bancaires sur le serveur sécurisé permet de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies lors de la transaction bancaire. Toutes les informations de connexion sont conservées. Pour des raisons de limitation de fraudes et pour protéger l’intérêt des clients, Origine se réserve le droit, pour accepter la vente, de leur demander de justifier de leur identité, lieu de domicile, et du mode de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande ne s’effectuera qu’à la réception de ces documents, et Origine se réserve le droit d’annuler la commande si les documents demandés ne sont pas reçus ou sont jugés non conformes. Des stipulations particulières peuvent être prévues avec des échéances de paiement. En cas de non paiement aux échéances fixées pour les paiements en plusieurs fois, les sommes dues porteront intérêt de plein droit de 1,5 fois le taux d’intérêt légal. En cas de non paiement d’une seule échéance, la totalité des sommes restant dues par le client deviendra immédiatement et de plein droit exigibles, Origine ou son subrogé éventuel ayant la faculté de reprendre les marchandises après mise en demeure de payer la totalité des sommes dues restées sans effet. Nous nous réservons en outre dans ce cas, la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres en cours et/ou de résoudre les commandes déjà livrées, le tout de plein droit et sans mise en demeure préalable et par le seul envoi d’une lettre recommandée avec A.R. informant le client de notre décision à ce sujet. En cas de résolution ou d’annulation de la vente, même partielle, Origine se réserve le droit de réclamer tous dommages et intérêts.

Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par carte bancaire à partir de 100,00 € à 6000,00 € en 3 fois et de 100,00 € à 6000,00 € en 4 fois avec Oney Bank. Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100,00 € à 6000,00 € en trois fois et de 100,00 € à 6000,00 € en quatre fois avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : - un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ; - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent des frais correspondants à 1,67% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,50 % pour un 4 fois (dans la limite de 30€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 60€ maximum pour un 4 fois).

Le paiement en 3 fois à partir de 100,00 € d’achat et jusqu’à 6000,00 €. Exemple : Exemple en 3 fois pour un achat de 150€, apport de 52,51€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 22,59%. Coût du financement 2,51€ dans la limite de 30€ maximum.

Le paiement en 4 fois à partir de 100,00 € d’achat et jusqu’à 6000,00 €. Exemple en 4 fois pour un achat de 400,00 €, apport de 110,00 € puis 3 mensualités de 100 €. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 22,63%. Coût du financement 10,00€, dans la limite de 60€ maximum.

Conditions au 01/01/2026 susceptibles de révisions. Pour plus d'informations rdv sur www.oney.fr

Conditions particulières pour les offres promotionnelles ponctuelles : Pour le paiement en 3 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 150€, apport de 50€, puis 2 mensualités de 50€, Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement : 0€ Pour le paiement en 4 fois sans frais : le coût du financement est de 0% du montant total de la commande. Exemple pour un achat de 400€, apport de 100€, suivi de 3 mensualités de 100€. Crédit d’une durée de 3 mois au TAEG fixe de 0%.

Coût du financement :0€ Oney Bank - SA au capital de 71 801 205€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 -www.orias.fr- Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 -www.oney.fr

6-1. Les particuliers disposent d’une faculté de rétractation de 30 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise (le bon de réception faisant foi) (Art. L221-18 et suivants du Code de la Consommation pour les 14 premiers jours et prolongation volontaire à 30 jours).
Cette faculté de rétractation ne concerne que les produits entrant dans l'offre standard d'Origine telle que présentée sur son site internet.
Les clients étant des Sociétés n'ont pas droit à cette faculté de rétractation.
Le client qui veut faire jouer cette faculté doit nous le signaler sur l’interface de Contact du site ou par Lettre recommandée avec A.R. adressée à notre siège social en communiquant ses coordonnées et le numéro de sa facture. Si la demande respecte les conditions fixées, S’il s’agit de produits reçus par un transporteur, comme un vélo ou un kit cadre, Origine organisera le retour de la marchandise à ses frais le client devant retourner la marchandise dans son état et son emballage d’origine.
S’il s’agit de produits reçus par courrier ou un service de livraison rapide, le client devra retourner la marchandise soigneusement emballée à ses frais par voie postale.
Après le contrôle du bon état de la marchandise réceptionnée, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte débité pour l’achat.
Le droit de rétractation est refusé si:

• Le Client est une Société.
• Le client communique sa demande après expiration du délai de 30 jours.
• Le produit a été confectionné selon les spécifications du client, en dehors de l’offre existante sur le site, selon l’Article L. 221-28 du code de la consommation.
• Le produit a été modifié.
• Le produit réceptionné est endommagé.


-Certaines pièces détachées, accessoires ou notices sont manquants.
-Il présente un état d’usure le rendant impropre à sa re-commercialisation en tant que produit neuf.

6-2.Modifications ou annulations cumulées d’une ou de plusieurs commandes après leur validation par le client :
Pour ces opérations, Origine se réserve le droit de facturer des frais de dossier de 40€HT à partir de la deuxième opération, puis de 80€HT pour les suivantes.

6-3. Annultion de commande n'entrant pas dans le cadre limititatif de la rétractation tel qu'expliqué à l'article 6-1.
En cas d'annulation, le client est redevable d'une indemnité de:

• 5% si l'annulation a lieu entre 1 et 6 jours après la confirmation de la commande.
• 10% si l'annulation a lieu entre 7 et 15 jours après la confirmation de la commande.
• 30% si l'annulation a lieu entre 16 et 30 jours après la confirmation de la commande.
• 50% si l'annulation a lieu plus de 30 jours après la confirmation de la commande.

6-4. Origine se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

Le délai de livraison des produits du catalogue et de ceux configurés automatiquement sur le site est indiqué sur la page :

Le délai de livraison des produits spécifiquement développés ou adaptés pour le client est confirmé après la finalisation de tous les détails de la commande.
Le délai ne commence à courir que du jour où tous les détails relatifs à l’exécution de la commande sont définitivement arrêtés, notamment les choix de tailles, la validation de la commande et du paiement. En cas de retard sur le délai prévu pour la livraison de sa commande, le client peut nous contacter par Lettre recommandée avec accusé de réception pour exiger la livraison dans un délai qui lui paraît raisonnable. A l’expiration de ce délai, le client peut demander par mail ou par courrier la résiliation de sa commande. Dans ce cas, si la commande n’a pas été réceptionnée par le client, Origine remboursera la totalité des sommes versées dans les 14 jours suivant la demande d’annulation.
En aucun cas nous ne pouvons accepter de pénalités ni de demande d’indemnités pour retard, quel que soit le motif invoqué. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour dans ses obligations envers Origine.

Lors de la réception du produit acheté le client doit vérifier le bon état du colis. Si le colis ou le produit sont endommagés, il est recommandé au client de noter ces informations sur le bon de réception du transporteur dans l’emplacement prévu pour les réserves.

Les frais supplémentaires engendrés pour les colis qui nous sont retournés par le prestataire chargé de la livraison sous les mentions : « N'habite Pas à l'Adresse Indiquée », « non réclamé », ou « refusé » sont à la charge du client, et seront déduits du remboursement en cas de rétractation.

Le transfert de propriété des marchandises ne s’opérera qu’après paiement complet du prix et de ses accessoires, majoré éventuellement des frais, pénalités et intérêts prévus dans le contrat de vente. La signature électronique constituée par la procédure de « double-clic » lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties.

11.1 Garantie Générale :

11.1.1 Durée :
Les vélos, kits-cadres et roues vendus par Origine bénéficient d’une garantie de 2 ans.

Les réglages tels que le fonctionnement des dérailleurs, et l’ajustement des roues sont garantis 2 mois. Au-delà de ces 2 mois ces réglages entrent dans le cadre de l’entretien qui est à la charge du client.

Les réclamations concernant des dommages comme des coups et des griffures doivent être adressées à Origine dans les 24h suivant la réception du vélo.
Au-delà de ce délai les réclamations ne seront plus prises sous garantie car il ne sera pas possible de déterminer si ces dommages sont de la responsabilité d’Origine où sont survenus chez le client.

La réparation ou le remplacement d’un composant ne prolonge pas la durée de la garantie.

Certains produits peuvent avoir des durées différentes. Dans ce cas, les durées et conditions sont spécifiées sur la facture d’achat. Cela peut être le cas pour les produits déclassés ou d’occasion.

Si un produit est immobilisé plus de 7 jours du fait d’un problème entrant dans le cadre de la garantie, celle-ci est prolongée du délai d’immobilisation.

11.1.2 Conditions :
La garantie s’applique contre tout vice de fabrication, elle ne couvre pas l’usure normale des composants ni l’entretien du vélo.

Conformément aux normes techniques les vélos et les roues sont conçus et garantis pour une charge maximum de 120 kg, incluant l’utilisateur et son équipement.

La garantie couvre l’utilisation du produit par un particulier dans le domaine des loisirs. Elle ne couvre pas l’utilisation en compétition ou en location.

Le client ne peut prétendre à une résiliation de la vente, à un remplacement par un produit neuf ou à une diminution du prix si Origine est en mesure de réparer le vice constaté.

Conformément aux dispositions du Code Civil et du Code de la Consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue d’une durée de 2 ans.

11.1.3 Mode d’application :
Les demandes d’interventions au titre de la garantie ne peuvent être adressées qu’au Service Après-Vente d’Origine.

Le Client ne peut pas réaliser, ou faire réaliser, une intervention qu’il considère sous garantie sans avoir obtenu préalablement l’accord écrit d’Origine.
Toute intervention réalisée sans cet accord ne sera pas prise en charge par Origine et peut remettre en cause le maintien de la garantie.

Origine peut opter pour une réparation plutôt qu’un remplacement si les performances du produit sont conservées.

En cas de non-disponibilité d’un composant, Origine a la possibilité de le remplacer par un autre de qualité équivalente ou supérieure.

L’exercice de la garantie en dehors du pays d’achat peut donner lieu à des frais ou restrictions supplémentaires.

Les produits d'occasion, mêmes facturés par Origine, ne rentrent pas dans le cadre de cette garantie.

11.1.4 Réalisation des interventions :
Selon le type d’intervention ou la localisation du client, le Service-Après-Vente d’Origine peut décider qu’une intervention soit réalisée :

• Dans ses propres locaux.
• Par un Atelier partenaire.
• Par un technicien diplômé à proximité du Client.
• Par le Client lui-même, à l’aide de tutoriel, pour des opérations simples.
• Par le réseau d’un de ses fournisseurs, dans le cas où il ait un réseau dans le pays de domicile du client.

11.1.5 Transports et déplacements :
En cas de réception d’un colis abimé, le Client doit porter des réserves sur le bon de livraison. Toute réclamation concernant des dommages pendant le transport n’ayant pas fait l’objet de réserves sur le bon de livraison ne pourra pas être prise en charge au titre de la garantie ou par l’assurance du transporteur.

Pour les vélos complets et les kits cadres, Origine prend à sa charge le transport vers son usine ainsi que la relivraison chez le client. Cette prise en charge est conditionnée au fait que le rapatriement ait été décidé par Origine et qu’il se fait pour une intervention dans le cadre de la garantie générale.
Tous les autres transports ou déplacements sont à la charge du Client.

Pour les transports, le client doit soigneusement emballer le produit, si possible dans l’emballage d’origine. Dans le cas contraire le produit risque d’être perdu ou endommagé et le client serait seul responsable des coûts supplémentaires générés et des éventuels dommages subis pendant le transport.
Si Origine fourni une étiquette de transport, celle-ci doit impérativement être collée sur l’emballage.

11.1.6 Exclusions :
La garantie est refusée dans les cas suivants :

• L’entretien ou des éventuelles réparations nécessaires n’ont pas été effectuées.
• Les instructions du manuel de l’utilisateur n’ont pas été respectées.
• Le problème provient de mauvais réglages.
• Usure normale des composants (pneumatiques, patins de freins, câbles et gaines, chaînes, pignons et plateaux, ampoules et piles, joints d’étanchéité, ...).
• Dommages résultants de coups et chocs sur le produit.
• Des modifications ont été effectuées sur le produit par le client ou par des techniciens non agréés.
• Le vélo a été manipulé ou transporté sans roues ni axes de roues pour le protéger contre la compression.
• Le problème provient d’une surchauffe générée par les gaz d’échappement lors d’un transport sur un porte-vélo. Certains véhicules émettent des gaz à des températures très élevées qui peuvent endommager certains composants comme les pièces en carbone (cadres, jantes, etc...), les pneus, et la peinture.
• Le cadre a été fixé ou serré à l'aide d'une pince (pied d'atelier, porte-vélo,) ou compressé par la fixation d’un home trainer.
• Le problème est dû à une cause étrangère à la qualité du produit (accident, choc, chute,...).
• L’utilisation a été anormale (utilisation d’un vélo à 2, surcharge, sauts, croisement de chaîne) même ponctuellement.
• Le produit a été utilisé en location ou en compétition.
• Le client refuse de renvoyer le vélo complet pour expertise.
• Toutes les irrégularités visuelles de la fibre de carbone ne sont pas considérées comme des défauts
• Les produits d'occasion, mêmes facturés par Origine, ne rentrent pas dans le cadre de cette garantie.

11.2 Extension gratuite de Garantie sur les cadres Origine :

11.2.1 Durée :
Les cadres Origine sont garantis à vie dans le cadre des conditions limitatives suivantes.

11.2.2 Limitations :
La peinture et les décors apposés sur le cadre ne bénéficient pas de cette extension.

Les bras oscillants et les mécanismes de suspension ne bénéficient pas de cette extension.

Elle ne couvre pas les défauts uniquement visuels.

Origine peut opter pour une réparation plutôt qu’un remplacement si les performances du produit sont conservées.

Elle est limitée à un seul remplacement de cadre après l’expiration de la garantie générale de 2 ans.

Elle ne s’applique uniquement qu’au premier acheteur et ne peut être transférée. Le demandeur doit être en mesure de justifier qu’il est encore le propriétaire du vélo avec les documents adéquats comme l’enregistrement au fichier de l’Apic.

11.2.3 Mode d’application :
Les coûts de main d’œuvre et de transport sont à la charge du client.

11.3 Garantie Spécifique dite De Bonne Taille :

11.3.1 Durée :
Pendant le mois qui suit la réception du vélo, Origine échange les composants dimensionnels si le client n’est pas satisfait de sa position sur le vélo.

Le changement d’un composant ne prolonge pas la durée de la garantie.

11.3.2 Mode d’application :
L’échange est gratuit si l’ancien composant est retourné par le client en état neuf.
Dans le cas contraire, une décote sera appliquée.

Les frais de main d’œuvre sont à la charge d’Origine si l’opération est réalisée dans son usine.

Les frais de main d’œuvre sont à la charge du client s’ils sont réalisés par un autre prestataire, partenaire ou choisi par le client.

11.3.3 Transports et déplacements :
Si l’opération validée par Origine nécessite un rapatriement à l’usine, le transport vers l’usine est à la charge du client et la relivraison chez le client est à la charge d’Origine.

Tous les autres transports et frais de déplacement sont à la charge du client.

Le présent contrat est régi par la loi française. Election de domicile est faite par Origine à son siège social. En cas de litige ou contestation relative à l’exécution d’un contrat de vente ou de paiement du prix ainsi qu’en cas d’interprétation ou d’inexécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le recours sera porté auprès du Tribunal compétent selon les dispositions du Nouveau Code de Procédure Civile et du Code de la Consommation.

Origine respecte le RGPD
Origine, conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, assure la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles des utilisateurs du site internet origine-cycles.com et de ses clients tout en respectant leur vie privée.

La présente politique vous informe sur la façon dont Origine, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles.
Celles-ci sont conservées en France et ne seront, en aucun cas, revendues à des tiers.

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Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez demander la portabilité de ces dernières. Vous avez également le droit de vous opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles en le contactant par email ou à l'adresse ci-dessous :
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Toute demande d'exercice de vos droits doit être accompagnée de la photocopie d'un justificatif d'identité.

Si vos échanges avec Origine n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation ou les conséquences des présentes Conditions Générales de Vente, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable du litige dans un délai raisonnable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation.
La société adhère au dispositif de médiation suivant :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble l’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ÉTIENNE
Tél : 04.77.42.10.58 (du lundi au jeudi de 9h à 12h)
Email : contact-admin@medconsodev.eu
Site internet : https://www.medconsodev.eu
Le consommateur doit saisir le médiateur directement via le formulaire disponible sur le site internet du médiateur.
La médiation est gratuite pour le consommateur. Les frais de traitement et d’instruction du dossier sont pris en charge par le professionnel.
La médiation ne peut être mise en œuvre qu’à l’initiative du consommateur. Elle est conduite dans un délai maximal de 90 jours à compter de la notification de la saisine par le médiateur aux parties. En cas de litige complexe, ce délai peut être prolongé, les parties en étant alors informées.
À défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.